Accord de traitement des données (DPA)

Le présent accord s’applique lorsque Lounes Digital Limited traite, pour le compte du client, des données personnelles contenues dans les archives.

1. Rôles

Le client est responsable de traitement. Lounes Digital Limited est sous-traitant.

2. Instructions

Le sous-traitant ne traite les données que pour fournir le service, sur instruction documentée du client.

3. Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité. Mesures techniques : chiffrement, cloisonnement entre clients, contrôle d’accès, journalisation sans contenu, sauvegardes chiffrées.

4. Sous-traitants ultérieurs

Liste disponible sur demande ; le client est informé de tout changement et peut s’y opposer.

5. Violation de données

Notification au client dans les meilleurs délais après connaissance d’une violation.

6. Assistance et restitution

Le client peut à tout moment exporter ou supprimer son archive. À la fin du contrat, les données sont supprimées sous 90 jours.

7. Audits

Le client peut demander les informations nécessaires pour vérifier le respect du présent accord.